Économie : Calédonie ensemble fait aussi ses propositions, « cafat /régime / usagers » DNC 21.03.2019

Philippe Dunoyer, porte-parole de Calédonie ensemble, a profité de son passage sur NC La 1ère ce week-end pour dévoiler deux propositions de campagne. Avec d’une part, une amélioration du pouvoir d’achat et d’autre part, une réduction de l’impôt sur les sociétés pour les petites entreprises. Des propositions qui font « hurler » la Cafat et le Medef-NC.

Chaque liste y va de ses propositions. Après celles lancées par L’avenir en confiance, voici, deux jours plus tard, deux propositions de Calédonie ensemble. Pour la première, c’est le terme de pacte et non de contrat qui a été évoqué par Philippe Dunoyer.

Pour lui, il y a nécessité de revaloriser les bas salaires. « Les écarts de revenus dans notre pays restent environ deux fois plus élevés qu’en Métropole. Cette situation rapproche ainsi la Nouvelle-Calédonie des pays en voie de développement, comme Madagascar ou l’Angola », d’autant que le coût de la vie demeure plus élevé, de l’ordre de 40 % par rapport à la Métropole.

Calédonie ensemble propose donc de réduire les charges salariales des bas salaires compris entre 1 et 1,5 fois le salaire minimum garanti, soit de 150 000 à 225 000 F. « Il s’agira de mettre en œuvre un dispositif d’exonération progressif des cotisations payées par les salariés eux- mêmes (13 % hors CRE). Ainsi, par exemple, un salarié rémunéré au SMG, bénéficiera de 100 % d’exonération de charges salariales et son salaire net passera de 135 760 F à 150 460 F (+11 %), sans que cela ne pèse sur les comptes de l’entreprise », explique Philippe Dunoyer. Calédonie ensemble pense que cette mesure, qui ne coûtera rien aux entreprises puisqu’elle sera nancée par une réduction des cotisations sociales (2,4 milliards de francs sur un total de cotisations patronales et salariales, de l’ordre de 110 milliards de francs) « dynamisera directement la consommation des ménages, car 2,5 milliards de francs de salaires supplémentaires seront ainsi réinjectés dans l’économie du pays ».

Réduire l’impôt sur les sociétés

Deuxième proposition dévoilée par Calédonie ensemble, réduire l’impôt sur les sociétés des entreprises réalisant moins de 200 millions de francs de chi re d’a aires. 3 722 entreprises seraient concernées. Aujourd’hui, ces entreprises bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) de 15 % qui s’applique uniquement sur leurs béné ces compris entre 0 et 5 millions de francs. Au-delà, l’impôt passe à un taux de 30%. Calédonie ensemble propose donc de passer de 5 à 10 millions de francs la tranche de bénéfices soumise à un IS réduit à 15%. « Une mesure qui permettra de renforcer les fonds propres des petites entreprises et d’améliorer leur trésorerie », précise Calédonie ensemble.

Des propositions discutées

Baisse des charges salariales des bas salaires et réduction de l’impôt sur les petites entreprises, telle est la volonté de Calédonie ensemble. Deux propositions qui visent en tout cas à réduire les recettes fiscales, à l’heure même où le territoire en a plus que jamais besoin compte tenu de la situation économique. Cette revalorisation des bas salaires par la baisse des charges salariales a suscité de vives réactions sur la toile. Certains parlant de fantaisies, d’autre expliquant que l’on va arrêter de payer une partie de cotisations qui contribuent à financer la retraite et la couverture santé du Ruamm pour que les bas salaires puissent pro ter de ces sommes. Et ce, en sachant pertinemment que l’on recherche des ressources pour ces même retraites Cafat ainsi que pour le Ruamm… Bref, la proposition de Calédonie ensemble ne passe pas.

La Cafat dit « non » !

Le conseil d’administration de la Cafat n’a pas vraiment apprécié la proposition de Philippe Dunoyer consistant à exonérer totalement de cotisations salariales les salaires compris entre 1 et 1,5 fois le SMG. Un communiqué signé de Jean-Pierre Kabar, le président du bureau du conseil d’administration, souligne tout d’abord que les régimes sociaux sont financés à 80,5 % par les cotisations sociales et que dans ces conditions, « le non-paiement de cotisations aura un effet immédiat sur leur situation financière. » En effet, précise le communiqué, « l’état actuel des finances des régimes sociaux est préoccupant, ils sont quasiment tous en déficit. Le régime retraite, pour la première fois, a dû puiser dans ses réserves pour assurer le paiement des pensions de retraite. Le Ruamm connaît des difficultés de trésorerie importantes, elles obligent la Cafat à ne régler que partiellement, depuis plusieurs mois, les sommes dues aux hôpitaux ; cette situation confrontant à son tour le CHT à une situation financière extrêmement tendue ».

Le conseil d’administration de la Cafat précise qu’une compensation au franc le franc a toujours été fermement défendue par les administrateurs de la caisse et que l’idée de compenser ce manque à gagner par la Cafat en intensifiant le contrôle sur les arrêts maladie est incohérent, la Cafat menant déjà des actions de contrôle sur les arrêts de travail qu’elle indemnise. En conclusion, le communiqué indique que « la Cafat émet la plus grande réserve sur la proposition de Philippe Dunoyer en ce sens qu’elle n’est pas financée. »

Le Medef-NC dit non aussi !

L’organisation patronale tire la sonnette d’alarme et tient à mettre en garde les Calédoniens après certaines propositions économiques et sociales avancées par les partis comme celle de Calédonie ensemble. Le Medef-NC en profite pour s’insurger aussi contre les demandes de la Fédération des fonctionnaires.

«Stop aux promesses électoralistes ! C’est la période des élections : attention les politiciens du Caillou rasent gratis. » C’est avec ces termes que le Medef-NC a intitulé son dernier communiqué. Conséquence directe des annonces faites par Philippe Dunoyer dimanche sur NC La 1ère et aux actions menées par la Fédération des fonctionnaires depuis le début de la semaine.

Calédonie ensemble visé

Le Medef-NC revient sur la mesure de Calédonie ensemble qui viserait à redonner du pouvoir d’achat aux Calédoniens en exonérant totalement de cotisations les salaires compris entre 1 et 1,5 fois le SMG et en finançant le manque à gagner pour les régimes sociaux par des actions de lutte contre l’absentéisme pour maladie abusive ou injustifiée. L’organisation patronale appuie les explications données par le bureau du conseil d’administration de la Cafat sur ce sujet en précisant qu’elle « n’est absolument pas financée, en ce sens que les indemnités journalières prises en charge par le Ruamm, suite à des arrêts maladie qui représentent 1,8 milliard de francs par an. Leur totale surpression ne couvrirait donc même pas le montant annoncé par Philippe Dunoyer de 2,4 milliards ! »
Deuxièmement, précise le Medef-NC, la baisse des dépenses sur les arrêts maladie ne concernerait que le Ruamm. « Elle ne permettrait, en tout état de cause, nullement de financer les pertes occasionnées sur les autres régimes de la Cafat et notamment sur la retraite. » Et d’ajouter : « Par ailleurs l’on peut légitimement s’interroger sur l’acquisition de points retraite pour les salariés concernés en l’absence totale de cotisations et de compensations. »

Au tour des fonctionnaires

Profitant des déclarations de Calédonie ensemble, le Medef-NC a tenu également à s’exprimer sur les actions et les demandes de la Fédération des fonctionnaires. « Alors que la Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique sérieuse et longue avec des suppressions d’emplois importantes dans le secteur privé, la Fédération des fonctionnaires a le culot de demander des revendications tous azimuts. Et les élus semblent prêts à tout accepter, à deux mois des élections provinciales, alors que la situation des comptes publics ne le permet absolument pas. » L’organisation patronale conteste formellement les chiffres avancés sur ce dossier et tient à rétablir la vérité en indiquant que « tous les salaires de la fonction publiques sont supérieurs à ceux du privé quels que soient les métiers et les grades et ce sont donc des salariés privilégies avec une sécurité d’emploi ». Le Medef-NC rappelle que la Nouvelle-Calédonie est « championne du monde en matière de poids de la rémunération de la fonction publique par rapport à notre PIB (20 %) ; la perte de 10 % du pouvoir d’achat en 10 ans avancé est un mensonge du fait des coefficients de revalorisation » et enfin que nulle part ailleurs, « il n’y a une contribution aussi forte de la dépense publique pour rémunérer la fonction publique. La part des fonctionnaires dans la population active en Nouvelle-Calédonie est de 26-27 % pour 21,9 % en France, 6,7 % au Japon, 9,7 % en Nouvelle-Zélande, 15,7 % en Australie et 10,6 % en Allemagne ».

C.S

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