Le président du Sénat coutumier fragilisé LNC 05.06.2019

Le tribunal administratif a annulé la délibération désignant les deux sénateurs de PaicïCèmuhi. Dont Clément Grochain, l’actuel président du Sénat coutumier.
Les Nouvelles Caledoniennes5 Jun 2019Yann Mainguet

Nommé président du Sénat coutumier le 31 août 2018, Clément Grochain n’avait pas caché les difficultés au sein de l’institution.
Le Sénat coutumier enregistre un nouveau rebondissement. Un de plus dans une liste de conflits ouverte depuis deux ans. Dans une lecture du mardi 28 mai, le tribunal administratif a rendu une décision à double impact. La délibération du 23 avril 2018 du conseil coutumier Paicï-Cèmuhi qui désignait les membres du Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie est an

nulée. Tout comme l’arrêté du président du gouvernement du 3 août 2018 qui constate cette désignation. En l’occurrence, avaient été promus Clément Grochain et Gustave Wakaceou, en remplacement de Jean Eurisouké et Jacques Thy, deux des six auteurs de la requête.

La raison principale d’une telle décision : l’acte de désignation est entaché d’une irrégularité et est de fait considéré comme inexistant. La condition essentielle de consensus pour le choix des sénateurs coutumiers, selon le règlement intérieur de l’aire PaicïCèmuhi, n’a pas été respectée. Ce défaut ressort de l’analyse des pièces du dossier.

Cette décision du tribunal administratif n’est pas anodine : Clément Grochain, président du Sénat coutumier depuis la fin août 2018, se retrouve dans une position extrêmement fragile, sur le plan juridique. Pour certains, même si la nomination à la présidence n’est pas attaquée dans ce cas présent, l’homme de Ponérihouen perd de fait sa fonction à la tête de l’institution, car le président est choisi parmi les seize sénateurs, responsabilité que le tribunal administratif lui a retirée par la décision. Contacté, Clément Grochain a souhaité prendre connaissance de la décision avant de plus longues déclarations. Quoi qu’il en soit, le Sénat coutumier n’est pas sorti de la tourmente.

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