« La présence de zéolithe rend plus difficile les recours contre les fournisseurs » LNC 06.06.2019

Lancée par la Fédération calédonienne du BTP, une vaste étude sur la désagrégation prématurée du béton met en lumière une pathologie redoutée. En cause, la présence du cristal zéolithe ou laumontite. Les assureurs connaissent ces affaires. Leur traitement

Emmanuel Roche est le délégué régional du groupe d’assurances Allianz et président du Cosoda NC depuis janvier 2018.
Les Nouvelles calédoniennes : La Fédération calédonienne du BTP lance, avec de nombreux partenaires, une vaste étude sur la désagrégation prématurée des bétons. Les assureurs sont-ils régulièrement saisis sur ce genre de contentieux ?

Oui, effectivement, les assureurs sont régulièrement saisis pour ce type de désordre. Nous le sommes par les maîtres d’ouvrage, c’est-àdire les propriétaires, et les syndics de copropriétaires. Les premiers dossiers ont été ouverts en 2011 – pour des chantiers réalisés en 2008 -. Selon nos estimations, environ 120 dossiers sont liés à l’application locale de la garantie décennale, dont 40 % – soit 30 dossiers – concerneraient la zéolithe. La plupart finissent au judiciaire.

Le « vide scientifique » autour de ce « cancer » des bétons perturbe-t-il l’avancée des procédures des assurances ?

Cela ne perturbe en rien les procédures d’assurance. En effet, le fonctionnement actuel – mais une réforme est en cours – de la garantie longue durée (GLD) repose sur l’indemnisation en cas de désordres affectant la solidité et la stabilité de l’ouvrage. En revanche, la présence de zéolithe rend plus difficile et aléatoire les recours contre les fournisseurs.

Quand la solidité et/ou la stabilité de l’ouvrage est atteinte, bien souvent, il n’y a pas une unique cause. La zéolithe peut en faire partie, il peut y avoir aussi le non-respect de l’épaisseur d’une dalle, la mauvaise qualité des agrégats, des ajouts d’eau sur site, par exemple… La responsabilité est compliquée à trouver. D’où la voie judiciaire.

La garantie décennale couvret-elle cette pathologie ?

La garantie décennale revêt une forme particulière en Nouvelle-Calédonie, du fait de la non-application de la loi Spinetta sur le territoire (loi qui instaure une responsabilité civile décennale pour les entreprises du bâtiment, NDLR). La garantie longue durée (GLD) porte sur le risque de solidité et de stabilité du gros oeuvre. Les fabricants n’ont pas la qualité d’assuré au titre des contrats garantie longue durée. Par conséquent, il convient de déterminer en premier lieu si la solidité et/ou la stabilité du gros oeuvre est atteinte, et non pas l’origine – zéolithe ou pas -.

« Il convient de déterminer en premier lieu si la solidité et/ou la stabilité du gros oeuvre est atteinte. »

Particuliers et professionnels touchés : vos procédures sontelles diférentes ? Quelle en est l’issue en règle générale ?

Non, il n’y a pas de différence entre particuliers ou professionnels. C’est la qualité de maître d’ouvrage qui est importante.

Si la solidité et/ou la stabilité est atteinte, l’assurance doit indemniser le maître d’ouvrage. Si ce n’est pas le cas, il appartient au maître d’ouvrage de prendre contact avec le promoteur ou l’entreprise ayant participé à l’acte de construire.

À votre connaissance, des dossiers « zéolithe » ont-ils abouti à une indemnisation en Calédonie ?

La plupart sont toujours en cours d’examen.

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