Deuxième référendum : processus enclenché LNC 12.05.2019

Les membres de l’Avenir en confiance ont rendu publique une lettre adressée au haussariat demandant la tenue d’un deuxième référendum « dans les plus brefs délais ». La même démarche a été menée par les élus indépendantistes, sans exigence de calendrier.

Il faudra en passer par une révision de la liste électorale spéciale pour la consultation et par un retour des émissaires de l’ONU.
C’était une promesse de campagne forte de la liste dirigée par Sonia Backès. Hier, les membres de l’Avenir en confiance ont rendu publique une lettre signée par 18 élus du Congrès, et adressée au haut-commissaire vendredi 7 juin, pour demander l’organisation « dans les plus brefs délais » du deuxième des trois référendums d’autodétermination prévus par l’accord de Nouméa.

L’initiative n’est pas isolée puisque, la semaine dernière également, une lettre allant dans le même sens a été rédigée par les deux groupes UC-FLNKS et Nationalistes, et Union Nationale pour l’Indépendance. Elle devait être adressée elle aussi au haussariat.

Il y a tout de même des différences notables entre les deux démarches. D’abord, le camp indépendantiste ne souhaite pas que les choses se fassent trop vite, pas dans la précipitation, mais qu’elles suivent le cours normal des choses. L’Avenir en confiance veut sortir le plus vite possible du cycle des référendums. Deuxième différence, l’initiative indépendantiste entend se situer dans la continuité de la ligne de conduite du FLNKS qui a refusé le troisième accord souhaité par Pierre Frogier, puis le référendum sur un avenir partagé plaidé par Philippe Gomès pendant la campagne des élections provinciales. Au FLNKS, on veut s’en tenir aux trois référendums, tels que prévus par l’accord de Nouméa, sans accélérer le mouvement. En revanche, l’initiative loyaliste est conforme à la ligne fixée il y a quelques années par le MPC de Gaël Yanno puis de Gil Brial. Elle est conforme au souhait des Républicains calédoniens de Sonia Backès, mais elle est en rupture avec le cap auparavant suivi par le Rassemblement-LR de l’époque Frogier. A l’issue du référendum du 4 novembre 2018, le sénateur, alors président du Rassemblement, avait redemandé qu’une loi constitutionnelle vienne supprimer les deux autres référendums prévus à l’accord de Nouméa. Le Premier ministre Edouard Philippe avait répondu « Non, à moins qu’un très fort consensus des forces démocratiques calédoniennes ne se dégage autour de ce point. » Ça n’a pas été le cas et, le Rassemblement qui a désormais rejoint l’alliance multipartite de l’Avenir en confiance, a changé son fusil d’épaule. Il s’est rangé à l’idée d’accélérer le calendrier référendaire pour que le pays sorte au plus vite de la période d’incertitude politique et économique dans laquelle il se trouve. Il résulte de l’article 217 de la loi organique de 1999 que le deuxième référendum peut être demandé par un groupe de 18 élus du congrès, (soit un tiers).

DÉLAI DE 18 MOIS

A partir de là, l’Etat dispose d’un délai de 18 mois pour organiser le scrutin. Ces préparatifs supposent d’abord une phase de révision de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC). Pour ce faire, il faudra régler la question des inscriptions d’office qui ont été prévues pour le premier scrutin, mais pas complètement pour le deuxième.

Il faudra aussi tenir compte des élections municipales qui vont occuper deux dimanches au mois de mars 2020. Il faudra réunir les commissions spéciales d’inscriptions, faire revenir une mission d’observation de l’ONU.

Puis, pour le jour du vote, affréter depuis Paris un nouveau charter rempli de magistrats et de hauts fonctionnaires qui iront dans chaque lieu de vote surveiller les opérations électorales. Bref il y aura des délais incompressibles.

Réaction des représentants des quatre groupes politiques au Congrès

■ Roch Wamytan (UC) : « Ne pas tout chambouler »

« Les deux groupes indépendantistes ont également rédigé la semaine dernière une lettre demandant la tenue du deuxième référendum. Simplement nous ne l’avons pas crié sur les toits. De plus, nous tenons à ce que les choses se préparent dans les meilleures conditions. Il faut respecter le rythme prévu et préparer ce scrutin dans le calme. Il ne faut pas nous confondre avec ceux qui ont passé leur temps à freiner et qui, maintenant, veulent accélérer. Nous ne passons pas notre temps à imaginer chaque matin s’il faut appliquer cet accord ou pas, s’il faut le modifier ou non. Nous avons signé cet accord il y a 21 ans, il faut le mettre oeuvre sans tout chambouler. »

■ Louis Mapou (UNI) : « Il faut rester dans le calendrier »

« A l’Union Nationale pour l’Indépendance, nous restons dans la procédure d’instruction fixée par l’Accord. Nous avons demandé par courrier le deuxième référendum, mais il n’y a pas lieu de se précipiter. D’autant que le premier référendum s’est plutôt bien déroulé, sans heurts et sans violence. Nous en sommes au stade du déclenchement du deuxième, il appartient maintenant à l’État de se saisir du dossier. Il a 18 mois pour mener à bien les préparatifs. Le deuxième référendum se tiendra au plus tard en novembre 2020.

Peut-on sérieusement d’une part prétendre assurer la stabilité des institutions et en même temps demander que le référendum se tienne dans quelques mois. Il faut rester dans le calendrier. »

■ Virginie Ruffenach (Rassemblement) : « ne pas sombrer dans l’attentisme »

Le résultat du 4 novembre a pu être pour certains d’entre nous un peu au-dessous de nos espérances. Par ailleurs, les indépendantistes ont très vite affirmé leur volonté d’aller au second référendum. Dans ce contexte, nous avons souhaité que ce référendum se tienne le plus tôt possible afin que la Nouvelle-Calédonie ne sombre pas dans un attentisme qui a de lourdes conséquences économiques et sociales.

Demander la tenue du référendum dans les plus brefs délais, c’est aussi projeter les Calédoniens vers la construction de leur avenir de manière positive et enthousiaste. D’ailleurs, nous souhaitons à l’instar de notre campagne d’unité des partis loyalistes au sein de l’AEC, mener la seconde campagne référendaire avec le même élan et la même dynamique pour fédérer plus largement autour du non à l’indépendance.

■ Philippe Michel (CE) : « éviter le troisième référendum »

« Vouloir organiser rapidement ce deuxième référendum est une sottise. Le deuxième référendum ne fera que confirmer les résultats du premier. Donc il ne réglera rien mais sera anxiogène au plan économique. C’est pourquoi nous avons tenté pendant la campagne de proposer une alternative. Ça n’a pas été suivi d’effet. Mais il me paraît illusoire de vouloir opérer « dans les plus brefs délais ». Il y aura la révision des listes, la préparation des opérations de vote, tout cela prendra du temps et je doute que l’Etat soit en mesure de tenir ce scrutin avant la moitié du second semestre 2020. Tout ça, c’est une posture.

Il apparaît désormais à peu près impossible d’échapper à à ce deuxième référendum. Ce à quoi il faudra se préparer, c’est à éviter la tenue du troisième dans un questionnement binaire, pour se retrouver tous le nez dans le mur en 2022 avec une segmentation ethnique qui n’aura fait que s’aggraver. »

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